L’ARCEP publie ses recommandations pour les zones denses

Après des mois de discussion avec les différents acteurs tels qu’Orange, SFR ou Free ainsi avec les institutions publiques (autorité de la concurrence, UFC que choisir etc…) l’ARCEP a mis en ligne ses recommandations, qui seront transmises au ministre chargé des communications électroniques.

Beaucoup de ces discussions ont porté sur la manière dont il fallait procéder pour mutualiser plusieurs réseaux fibre optique. Orange a longtemps milité pour un modèle dit mono-fibre, à savoir une fibre par logement et un raccordement des fournisseurs tiers au pied de l’immeuble. Ce modèle a été dénoncé par Free et SFR, qui y voyaient là une façon pour Orange de reconstituer un monopole sur la fibre optique. Les précédentes annonces de l’ARCEP, montrait que l’organisation publique avait une préférence pour le modèle dit multi-fibres, à savoir quatre fibres dédiées aux maximum par logement. On retrouve ce choix dans les recommandations de l’ARCEP, qui y voit comme la meilleure solution pour préserver la concurrence entre les fournisseurs d’accès.

L’ARCEP a établi une série de scénarios pour le déploiement de la fibre optique dans les zones denses. L’opérateur d’immeuble est choisi lors de l’assemblée générale des propriétaires. Il aura la charge d’effectuer l’installation de la fibre au sein de l’immeuble. Une consultation auprès des fournisseurs tiers doit être faite. Si un ou plusieurs fournisseurs tiers demandent à avoir une fibre dédiée, l’opérateur d’immeuble devra installer les fibres supplémentaires demandées (à la charge des fournisseurs tiers). Au maximum, quatre fibres seront installées. Si aucun fournisseur ne se déclare, l’opérateur d’immeuble pourra installer une seule fibre par foyer. Si par la suite un fournisseur souhaite proposer ses offres, l’opérateur d’immeuble devra proposer une solution de mutualisation au point de mutualisation ou encore en amont, au NRO.

Enfin, l’opérateur d’immeuble est responsable pour entretien, mise à niveau du réseau au sein de l’immeuble. En cas de mutualisation, il s’engage à fournir les informations techniques nécessaires sur demande des fournisseurs tiers. Le raccordement client est effectué par l’opérateur d’immeuble. Néanmoins, selon les cas et selon les modalités de déploiement, ce raccordement final peut éventuellement être effectué par un fournisseur tiers. Il appartiendra aux fournisseurs d’accès de trouver un consensus pour le déploiement final jusqu’à l’abonné.